Conditions générales de vente
Professionnelle
WEGMULLER Florence
Sophrologue certifiée
37 rue de la Paix 10 000 Troyes
Auto-Entrepreneur
SIRET : 941 294 373 00019
Email : florence@oser-ralentir.fr
Téléphone : 33 7 81 71 78 42
Email : florence@oser-ralentir.fr
Siret : 94129437300019
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de sophrologie proposées par Florence WEGMULLER (ci après « la Sophrologue ») à ses clients particuliers et professionnels. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations comprennent : séances individuelles, séances de groupe, ateliers/collectifs en entreprise et accompagnements à distance (visioconférence). Une description et un tarif indicatif figurent sur le site https://www.oser-ralentir.fr
3. Prise de rendez vous
La réservation peut s’effectuer via le module en ligne, par e mail ou par téléphone. La confirmation envoyée au client vaut acceptation des CGV et formation du contrat.
4. Tarifs et paiement
- Les prix sont indiqués en euros HT et peuvent être révisés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la réservation.
- Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.
5. Annulation et report
- Annulation/Report par le client : prévenir au moins 24 heures à l’avance. À défaut, la séance est due en totalité. Les ateliers peuvent prévoir un délai spécifique de [48/72 h].
- Annulation par la Sophrologue : une nouvelle date est proposée ou le règlement est intégralement remboursé.
- Retard : au delà de 15 minutes, la séance peut être écourtée sans réduction de prix.
6. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de réservation pour se rétracter (art. L221 18 C. conso.), sauf si l’exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai. En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification.
7. Responsabilité et cadre d’intervention
La sophrologie est une méthode d’accompagnement au mieux être et ne saurait se substituer à un suivi médical. La Sophrologue n’effectue ni diagnostic ni acte médical. Le client demeure responsable de son état de santé et s’engage à informer son médecin de tout symptôme nécessitant un avis médical.
8. Confidentialité
La Sophrologue est tenue au secret professionnel. Les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles, sauf obligation légale de divulgation.
9. Données personnelles (RGPD)
La Sophrologue traite les données nécessaires à la gestion des rendez vous, à la facturation et au suivi. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
- Responsable du traitement : WEGMULLER Florence – florence@oser-ralentir.fr
- Durées de conservation : 5 ans pour les données clients, 10 ans pour les pièces comptables.
- Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Demande par e mail : florence@oser-ralentir.fr
- Prestataires (hébergement, prise de RDV, paiement) : Hébergement : O2SWITCH - hébergeur français (Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 44 44 60 40. Prise de RDV : Booking de microsoft.
- Réclamations : droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, supports, enregistrements, exercices) remis au client sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, adaptés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
11. Litiges et médiation
En cas de différend, le client s’adresse d’abord à la Sophrologue pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné :
MEDIATION EN SEINE
Coordonnées de Médiation-en-Seine CONSOMMATION :
Immeuble le 17 – 17/25 avenue Maréchal Joffre 92000 NANTERRE
Site : https://mediation-en-seine.fr/mediation-de-la-consommation/
Email : contact@mediation-en-seine.fr
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice professionnel ou, conformément au droit commun, ceux du domicile du défendeur.
12. Dispositions diverses
- Force majeure : la responsabilité de la Sophrologue ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution de la prestation.
- Nullité partielle : l’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
- Preuve : les confirmations électroniques, courriels et factures font foi entre les parties.